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Quel est le statut juridique de la CDB en France?

    Les débats portant sur la légalisation du cannabis ont été momentanément placés sous le feu des projecteurs au début de l’été par de nombreux médias. A l’origine de cet engouement épisodique, d’abord l’adoption au Canada d’un texte en faveur de cette légalisation le 7 juin. Mais surtout, un intérêt soudain pour le marché florissant en France des produits contenant du CBD.

    Une substance ni interdite ni autorisée

    En France, le Code de la Santé publique prévoit l’interdiction de la production, de la mise sur le marché, de la détention et de l’usage du cannabis en tant que substance psychoactive. Il convient néanmoins de nuancer cette prohibition à plusieurs niveaux.

    Le principal composant actif de cette plante n’est d’autre que le delta-9-tétrahydrocannabinol, plus connu sous le nom de THC. Prise isolément, cette molécule est aujourd’hui autorisée à des fins médicales, du moment qu’elle est séparée de la plante qui la contient naturellement. En revanche, l’interdiction portant sur le cannabis est plus stricte : tout plant de chanvre contenant 0,2% ou plus de THC est incontestablement illégal.

    Cette exception a été introduite par le législateur pour des motifs agricoles ou industriels, car le chanvre peut servir à la fabrication de tissus, de cosmétiques, de cordages et bien d’autres choses encore. Cependant, elle a commencé à faire polémique à partir du moment où elle a permis l’essor d’un marché à visée médicale. En cause dans cette affaire, la popularisation d’un « cannabis light » conforme à la réglementation en vigueur et chargé essentiellement en CBD.

    Le cannabidiol (CBD) est une substance extraite du chanvre, qui elle est dépourvue d’effet stupéfiant. En ce sens, elle ne peut pas être interdite au même titre que le THC. Mais certains lui reconnaissant des vertus thérapeutiques, de nombreux produits dérivés ont vu le jour ces dernières années – huiles, e-cigarettes, crèmes, compléments alimentaires, fleurs séchées – et les pouvoirs publics se sont trouvés dans l’obligation de préciser le statut juridique de cette molécule.

    Des zones d’ombre juridiques à éclaircir

    Le succès du CBD a été rendu possible en raison d’un vide juridique béant : aucun texte ne se prononce clairement sur le caractère légal ou non de cette substance et de son emploi. Par ailleurs les juges n’ont toujours pas statué à ce propos, et les divers commerçants qui se sont vus condamner les mois derniers l’ont été sur des motifs plus ou moins connexes.

    Dans un premier temps, c’est l’interdiction portant sur le THC qui a été mise en avant : les autorités judiciaires ont rappelé que la plante cultivée et utilisée à des fins commerciales devait avoir un taux inférieur à 0,2%. En revanche, elles ont précisé que toute présence de THC dans le produit fini était interdite, et ce quel qu’en soit le taux. Ainsi, la tolérance quant à cette molécule porte exclusivement sur le ou les plants de chanvre qui sont à l’origine des produits en question.

    Dans un second temps, et c’est peut-être l’élément le plus important jusqu’alors, c’est la législation sur les médicaments qui a été visée. Il a été précisé que la présentation de l’usage du CBD sous un angle favorable, alléguant des vertus thérapeutiques ou apaisantes, était également interdite. Selon les autorités publiques, ce type de publicité est susceptible d’entretenir une confusion entre le cannabis et le CBD, et donc une telle pratique peut constituer une provocation à l’usage de stupéfiant pénalement répréhensible.

    Au final, le CBD n’étant pas un stupéfiant, son usage ne peut pas être interdit comme tel. Cependant, en tant que produit dérivé du cannabis, sa commercialisation se doit d’être rigoureusement encadrée par la loi. L’explosion de ce nouveau marché met en lumière une insuffisance juridique concernant cette molécule, et il importe désormais aux autorités françaises d’œuvrer à une définition plus précise de son statut et de ses applications.

    La différence entre l’huile de cannabis et l’huile de CBD

      Avec la multiplication des huiles contenant des cannabinoïdes, certains consommateurs peuvent avoir du mal à faire la différence entre la populaire huile de CBD, et l’huile de cannabis. Les deux produits ne se ressemblent pourtant pas, ni dans leur composition, ni dans leurs effets.

      Des plantes différentes

      L’huile de cannabis et l’huile de CBD sont deux produits issus du Cannabis Sativa, une plante qui se décline en plus d’une centaine de variétés. Parmi les espèces les plus connues, on trouve le chanvre et le cannabis. Or, ces deux types diffèrent de par leur aspect, leur mode de culture ou leurs effets.

      Le chanvre est une plante aux tiges longues et maigres, qui ne nécessite pas de climat ou d’entretien très particulier pour pousser. On l’utilise dans de nombreuses industries, comme la construction pour fabriquer de la laine de chanvre dédiée à l’isolation. Légalement parlant, l’huile de chanvre (différente de l’huile de CBD) est destinée à un usage cosmétique et alimentaire.

      Le cannabis en revanche, a besoin d’un climat tropical et de beaucoup d’espace pour se développer correctement. Son aspect est plus touffu, et la plante nécessite un entretien très régulier pour pousser.

      La concentration en THC et CBD

      Pour comprendre la vraie différence entre l’huile de cannabis et l’huile de CBD, il faut  s’intéresser aux cannabinoïdes. Il en existe des centaines que l’on retrouve à des degrés divers dans toutes les variétés, mais les plus connues sont le THC et le CBD. Le THC (abréviation de Tétrahydrocannabinol) est la molécule que l’on retrouve dans la plupart des espèces à divers pourcentages et qui provoque l’effet psychoactif décrit par les  consommateurs de cannabis. Le CBD (cannabidiol) est une autre molécule que l’on retrouve dans le cannabis et qui a pour effet de moduler les effets du THC. De fait, une espèce qui contient plus de CBD que de THC n’a pas d’effet psychotrope.

      L’huile de CBD peut être extraite des fleurs de chanvre ou de cannabis, mais dans tous les cas, elle proviendra d’espèces contenant un fort taux de CBD, et une très faible concentration en THC. Dans le cas d’une extraction à partir du chanvre industriel, les traces de THC sont extrêmement limitées, voire inexistantes.

      L’huile de cannabis provient exclusivement de l’extraction d’une espèce de cannabis, dont la concentration en THC peut varier. Certaines huiles de cannabis peuvent avoir un taux de THC de 80% et d’autres un pourcentage beaucoup plus faible, en fonction de la variété choisie. Ces huiles ont un effet psychotrope.

      Les procédés d’extraction

      La manière dont on obtient l’huile de CBD peut varier. Il est possible d’utiliser une autre huile alimentaire de qualité comme véhicule pour l’extraction, ce qui peut lui donner des qualités intéressantes. En générale, on choisit l’huile de graines de chanvre pour ce procédé. L’autre méthode consiste à faire une extraction au CO2. On considère cette technique comme étant la plus pure et la plus sûre. Elle nécessite toutefois des compétences scientifiques particulières et demeure la méthode la plus chère.

      Les procédés d’extraction de l’huile de cannabis impliquent quasiment constamment des solvants comme le butane ou l’éthanol. Dans les pays autorisant le cannabis à usage médical, certains patients utilisent les teintures de cannabis, qui consistent à infuser l’huile dans de l’alcool.

      Une législation différente

      En France, tous les produits contenant une concentration supérieure à 0,2% de THC ne peuvent être commercialisés. L’huile de graines de chanvre n’en contient pas et on peut la retrouver dans les supermarchés ou les parapharmacies pour un usage cosmétique. L’huile de CBD entre également dans le cadre de la législation mais sa concentration en THC, même minime, n’autorise pas n’importe qui à en vendre. Seuls des établissements ayant obtenu une autorisation peuvent en faire le commerce.

      L’huile de cannabis est totalement interdite dans la majorité des pays européens, ainsi qu’aux Etats Unis. La vente et la consommation sont prohibées et passibles d’une amende et d’une peine de prison.

      Pourquoi le CBD est-il si populaire ?

        Le cannabis

        Le cannabis est le nom donné au chanvre, une plante présente dans la plupart des régions du monde. Il contient de nombreux composés chimiques dont le THC (tétrahydrocannabinol) qui est son principal constituant psychoactif. Il est également constitué de plusieurs autres cannabinoïdes dont le CBD (cannabidiol).

        En France, le cannabis est consommé de manière illicite. Les consommateurs recherchent ses propriétés relaxantes et euphorisantes.

        La dépendance physique au cannabis est faible mais sa dépendance psychique est modérée.

        Le THC dit le high cannabis

        Le THC est un cannabinoïde psychoactif amenant un effet de relaxation et d’euphorie.
        Cependant, le THC entraîne également des effets non désirés. Sur les plans mnésique et cognitif, le THC induit des difficultés voire des pertes de mémoire et diminue les capacités de concentration et de réflexion. Il favorise le sommeil mais ce dernier n’est pas réparateur. Il peut aussi modifier et ralentir les mouvements et la coordination. Il rougit les yeux et provoque parfois de la tachycardie. Enfin, il peut conduire à des états paranoïdes et délirants.

        Le CBD dit le light cannabis

         

        Comment le CBD est-il produit ?

        Le CBD est naturellement présent dans les plants de cannabis. Cependant, les souches de cannabis présentent différents taux de THC, CBD et autres cannabinoïdes. En sélectionnant les plants riches en CBD et pauvres en THC, il est possible de produire, par hybridation, des nouveaux plants de plus en plus riches en CBD et de plus en plus pauvres en THC.

        CBD : que dit la Loi?

        Nous devons nous référer à l’Arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du code de la santé publique pour le cannabis. Cet Arrêté stipule dans l’article R. 5181 que la culture et l’utilisation commerciale du cannabis sont autorisées si la variété de cannabis contient moins de 0,20% de delta-9-THC. Le taux de 0,20% de THC maximum est donc le taux de THC contenu dans la plante et non dans le produit fini et vendu. La présence de THC dans les produits finis est interdite, quel que soit son taux. L’Arrêté ne dit rien quant au taux de CBD autorisé.

        Les effets du CBD

        Les consommateurs apprécient le CBD pour ces effets favorisant l”apaisement, la détente, le bien-être. En effet, le CBD active la dopamine et donc les circuits du plaisir. Il diminuerait les insomnies et ne provoquerait aucun risque de délire.

        Ajouté aux aliments, sous forme d’huile, il a des propriétés antioxydantes et apporte des vitamines et des minéraux.

        Sous quelles formes se trouve le CBD?

        Le CBD se trouve sous forme de crème, d’huile ou encore en spray. Il est également possible de le trouver en capsules, en pilules ou sous forme de suppositoires vaginaux. Il existe aussi en e-liquide pour les cigarettes électroniques. Enfin, sous forme alimentaire, on le trouve dans des chocolats, des bonbons, des gâteaux ou encore du miel.

        Pourquoi le CBD est-il si populaire ?

        Le CBD rassure car il est considéré comme sûr et non toxique. Le CBD n’a pas d’effet secondaire connu. Une consommation minime, sous le seuil de 1500 mg/jour, ne comporterait pas de risque.

        Il s’achète en magasin ou en ligne. Vous pouvez bénéficier des conseils du vendeur ce qui semble rassurant pour bon nombre de consommateurs. Par ailleurs, le fait de l’acheter en magasin rassure le consommateur quant au respect de la législation et quant à la qualité du produit. Le CBD étant toléré dans de nombreux pays, vous pouvez voyager avec du CBD sur vous.

        L’avenir du CBD

        De récentes recherches semblent montrer que le CBD pourrait traiter différents symptômes et avoir un effet bénéfique sur les troubles psychiques et somatiques. Il pourrait être utilisé en médecine en supplément du traitement pharmaceutique ou en substitution de ce dernier. Il en aurait les avantages sans en présenter les effets secondaires. De nombreuses recherches sont actuellement en cours et tendent à prouver l’efficacité du CBD dans le traitement d’une grande variété de pathologies.

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